En application de l’article L.122-1 du CASF, les départements exercent une compétence générale en matière d’aide sociale. Toutefois, l’État demeure compétent à titre résiduel pour la gestion et le financement pour les personnes sans domicile fixe.

La DDETSPP a donc à sa charge des prestations résiduelles d’aide sociale traditionnelles pour personnes âgées et handicapées : frais d’hébergement en établissement, frais d’aide-ménagère, frais de repas (en foyers ou foyers logements), de l’allocation compensatrice pour tierce personne, et contribution au financement du forfait dépendance.

Les différentes demandes d’aide sociale sont déposées auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS / CIAS), qui a obligation de constituer les dossiers et de collecter les pièces justificatives à joindre à la demande.

Télécharger la Procédure d’admission à l’aide sociale .

Télécharger la Liste des pièces justificatives - AS frais de séjour .

Pour plus d’informations, téléchargez le guide Aide Sociale de l’État .