2024

Autres enquêtes publiques

   
MONT LOZERE ET GOULET Demande de modification des limites territoriales de la commune de Mont Lozère et Goulet en vue d’ériger le territoire de l’ancienne commune de Bagnols-les-Bains en commune séparée.
JULIANGES Mise en conformité des captages d'Amourette Amont, d'Amourette Aval, de Varennes et de Mazet - Réservoirs d'Amourettes, de Varennes et de Julianges.
SAINT-PRIVAT-DU-FAU Mise en conformité d’ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Saint Privat amont, Saint Privat aval, Fraissinet, Licones et Villard Vacheresse - reservoirs de licones, Saint Privat et Fraissinet
GRANDRIEU

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captage de Loubeyrac et réservoir de Loubeyrac.

- Arrêté préfectoral du 8/03/2024 prescrivant une enquête publique unique - Avis d'enquête - - Dossier: - partie1 Partie2