Pour qui ?

Cela concerne les salariés et employeurs du secteur privé exclusivement.
Le service n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques État, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés), ni pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour quoi ?

Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire, etc.).

Attention, le service renseignements droit du travail n’intervient pas pour  :

• traiter les demandes d'intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du travail,

• calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat, indemnités de départ à la retraite, etc.

• valider les calculs du bulletin de paie, mais il pourra seulement vérifier la structuration et le respect des mentions obligatoires (ex : minima légaux ou conventionnels),

• renseigner sur les cotisations sociales,

• régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils de Prud’hommes, ni constituer votre dossier prud’homal.

Les documents à avoir lors d’un échange avec le service renseignements

Il faut penser à se munir de tous les documents qui pourraient être utiles lors de l’entretien comme les bulletins de salaire, les contrats de travail, courriers/courriels, etc.

Comment contacter le service renseignements

- Pour avoir un renseignement par téléphone, utilisez le numéro unique national :
0 806 000 126

du lundi au vendredi
de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Liens utiles :

Annuaire des conseils de prud’hommes

Fiches pratiques du Ministère du Travail – Droit du Travail

Fiches pratiques du Ministère du Travail – Travailleurs détachés

Code du travail numérique, service gratuit et complémentaire au service de renseignements, qui apporte une réponse rapide de premier niveau aux questions les plus fréquentes et propose de nombreux outils pratiques (simulateurs de calcul, modèles de courriers, …)