L’agrément sanitaire d’un établissement est une autorisation préalable de fonctionner, à solliciter auprès de la DDETSPP pour les établissements qui mettent sur le marché, à destination d’autres professionnels, des denrées animales ou d’origine animales, ainsi que ceux qui produisent des graines germées quel que soit le circuit de commercialisation.

Pour les établissements de remise directe vendant des denrées animales en quantités limitées à un nombre de clients professionnels réduit et à une distance réglementée, il existe une disposition intermédiaire, la « dérogation à l’agrément », soumise à simple déclaration.

Pour plus d’informations, consultez les liens suivants :

- site Mes démarches du ministère en charge de l’Agriculture : Demander l’agrément sanitaire

- site Mes démarches du ministère en charge de l’Agriculture : Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

- site Service-Public : Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales (Cerfa 13983*02 + 13982*06 + 13984*05 + 14788*03 + 13985*01)