Inspection itinérante

Le commerce de détail ou remise directe au consommateur ou vente directe regroupe toutes les activités alimentaires des métiers de bouche et de distribution.
Lorsque des denrées animales ou d’origine animale sont en jeu, la déclaration à la DDETSPP est obligatoire. ( Accéder à la déclaration en ligne : Cerfa 13984*05)
De même lorsque il y a manipulation de denrées végétales, quel que soit le circuit de commercialisation (commerce de détail et/ou mise sur le marché).

Pour ces établissements de remise directe, les inspections sanitaires sont déléguées à partir de 2024 à un opérateur privé (APAVE en Occitanie), sous l’autorité de la DDETSPP.
L'agent de l'APAVE présente à cet effet une carte professionnelle officielle de cette forme :

Pour le reste de l’inspection itinérante, établissements agréés et dérogatoires à l’agrément ainsi que les producteurs fermiers, les agents de l’unité Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP restent les seuls habilités.

La liste des établissements agréés est disponible sur le site du ministère en charge de l’Agriculture.

Le site Alim’confiance permet de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments.