Fonds national de l'emploi-formation (FNE-Formation)

Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) a pour objet de maintenir les salariés en emploi et développer leurs compétences.

Le FNE-Formation accompagne les entreprises face aux mutations économiques.

Depuis 2023, le FNE-Formation est orienté vers le financement de formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :

  • La transition écologique
  • La transition alimentaire et agricole
  • La transition numérique
  • Lorsque la formation répond au besoin d’un évènement sportif
Conditions et bénéficiaires

Les entreprises dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre des mutations ci-dessus.

Sont éligibles au financement d’actions de formation par le FNE formation, l’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont chargés de l’instruction et de la validation des demandes de prise en charge des actions de formation au titre du FNE-Formation.

Tous les salariés sont éligibles au FNE à l’exception de ceux :

  • en contrat d’apprentissage,
  • en contrat de professionnalisation.
Financement et niveau des aides

Les dépenses éligibles à un financement au titre du FNE-Formation sont les suivantes :

  • Les frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
  • Les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation, frais de déplacements, hébergement…
  • Les coûts des services de conseil liés au projet de formation ;
  • Les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.

Les taux d’intensité de la prise en charge des coûts des actions de formation mentionnées sont les suivants :

Type Effectif personne Taille du bilan* Chiffre d’affaires* Taux d’intensité
Petite Moins de 50 < 10 < 10 70%
Moyenne Moins de 250 < 43 < 50 60%
Grande Hors des catégories ci-dessus le taux est de 50%

*En millions d’euros

La part des coûts du projet de formation non prise en charge au titre du FNE-Formation est à la charge de l’employeur.

À noter : Le cofinancement public est exclu. Les OPCO peuvent par ailleurs mobiliser les contributions conventionnelles ou volontaires, qui constituent des fonds privés.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère en charge du Travail.