Les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) sont prévus par le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020, et par l'arrêté du 12 octobre 2020 qui fixe leur composition.

Les CODAF réunissent, sous la coprésidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Leur mission est d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les fraudes.

Cette instance se déploie localement sous la forme de contrôles conjoints hebdomadaires. À cette occasion, les inspecteurs (URSSAF, service des impôts, service de l’hygiène, etc.) réalisent des contrôles inopinés dans tous types d’établissements commerciaux. Elles relèvent alors les éventuelles fraudes, lesquelles peuvent connaître des suites pénales ou administratives.

Ces opérations concernent essentiellement :
- la lutte contre le travail illégal ;
- la lutte contre la fraude fiscale et sociale ;
- le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation ;
- la lutte contre les atteintes au monopole du tabac et contre les contrefaçons.

Pour plus d’informations, consulter le site du ministère en charge de l’Économie.

Contact Secrétariat du CODAF :
Xavier Moine
courriel : ddetspp-inspection-travail@lozere.gouv.fr