Travail des enfants de moins de 16 ans

L’emploi d’enfants mineurs est commun dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Dans le cadre de la protection de l’enfant, une réglementation stricte est en place dans le but de les protéger de tout abus.

Le Code du travail interdit à tout mineur de travailler avant ses 16 ans, âge auquel il est libéré de l’obligation scolaire. Une possibilité de dérogation est prévue par la loi (Loi n°63-808 du 6 août 1963) sous réserve d’une autorisation préfectorale délivrée par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale après avis de la Commission Départementale des Enfants du Spectacle (Articles R7124-1 et suivants du Code du travail).

Pour les demandes d’autorisation individuelle de travail, s’adresser à la DDETSPP, en prévoyant un délai minimum de 15 jours :

- par courriel : ddetspp-inspection-travail@lozere.gouv.fr

- par voie postale :
DDETSPP DE LA LOZÈRE – INSPECTION DU TRAVAIL
Cité Administrative
9, rue des Carmes
48000 MENDE

Pour plus d’informations :
Télécharger le Guide du ministère du Travail , concernant l’emploi des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode.