Volailles

Démarches administratives liées à la détention de volailles :

Tout détenteur de volailles est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux ou sur le site MesDemarches du ministère en charge de l’Agriculture.

En plus, pour les professionnels détenant plus de 250 volailles :

- Déclaration des volailles
Toute personne détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles (poules pondeuses, poulets de chair ou dindes d’engraissement) est tenue de se déclarer.

Les modalités de cette déclaration sont détaillées sur le site MesDemarches du ministère en charge de l’Agriculture.

La DDETSPP délivrera ensuite, pour chacune des entités, un numéro INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles).

- Désignation d’un vétérinaire sanitaire
Toute personne détenant plus de 250 volailles (hors ratites) est tenue de désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDETSPP.

- Tenue d’un registre d’élevage
L’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage explicite les documents à conserver dans l’élevage par tout détenteur d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation. Ce registre doit être renseigné chronologiquement et regrouper les données techniques et médicales (enregistrement pour chaque lot de la mortalité, consommation eau et aliment, enregistrement des interventions et des traitements). Il est à conserver pendant 5 ans.

- Protection animale
Les animaux, quels que soient leur nombre et leur destination, doivent être détenus dans des conditions respectueuses du bien-être animal.

Pour l’élevage de poulets de chair, vous devez disposer en plus d’un certificat professionnel et effectuer une déclaration de densité auprès de la DDETSPP.
Les modalités d’obtention sont détaillées dans les pages suivantes du site du ministère en charge de l’Agriculture :
- Obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation

- Obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation

- Déclarer la densité de son élevage

VIGILANCE INFLUENZA AVIAIRE :

En cas de mortalité anormale constatée (basse-cours, élevages, faune sauvage), vous devez le signaler dans les meilleurs délais à votre vétérinaire ou contacter les services de la DDETSPP.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’Agriculture :
- Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de vaccination influenza aviaire de la France

- Le bien-être et la protection des volailles de chair

- Le bien-être et la protection des poules pondeuses

- Visites sanitaires obligatoires en élevage

- Adhérer à la charte sanitaire volailles

- Éleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir

 
Autres pages à consulter :