Autres enquêtes publiques

Autres enquêtes publiques

 
 

Retrouvez dans cette rubrique les publications autres que les enquêtes publiques environnementales

Maîtres d'ouvrage avis d’ouverture d'enquête publique Résumé non technique  et évaluation environnementale Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Décisions 
2021  
ST ETIENNE DU VALDONNEZ

Enquête publique unique regroupant une DUP et une parcellaire concernant la création d'une aire de retournement au centre du bourg

- avis d'enquête

- dossier d'enquête :

   . délibération

   . sommaire enquête DUP - dossier DUP

   . sommaire enquête parcellaire . do ssier enquête parcellaire . état parcellaire

  

     
SAINT BONNET LAVAL

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable:captages de Tresbos n°1, 2, 3 et 4 - Champ captant de Tresbos - Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes.

- avis d'enquête publique

- dossier:

* 0 , 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6a , 6b , 6c , 6d , 6e , 6f , 6g , 7,

8 , 9 , 10 , 11 , 12a , 12b , 13a , 13b , 14a , 14b , 15a , 15b , 16 ,

17 , 18 , 19 , 20a , 20b , 20c , 20d , 21a , 21b , 22a , 22b ,

23a , 23b , 24a , 24b , 25 , 26

- annexes:

* 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6-1 , 6-2 , 7 , 8 , 9

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

Partie 1

Partie 2

Partie 3 (synoptique réseaux)

 
BEL AIR VAL D'ANCE

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de Croisières. Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes.

- avis d'enquête publique

- dossier: page_de_garde , 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7a 

 7d , 7e , 8a , 8c , 8d , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30

- annexes: 1 , 2a , 2b , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

Partie 1 (rapport)

Partie 2 (conclusions et avis)

Partie 3 (annexes)

 
PEYRE EN AUBRAC

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Seguin, L'hermet, Soulages et Nozières Aval. Enquete publique préalable à DUP, parcellaire et de servitudes.

- Avis d'enquête publique

Dossier :

* Enquête parcellaire : Nozières Aval - L'Hermet - Seguin - Soulages

* Rapport hydrogéologue agréé et analyse :

    - Analyses adductions : Hermet - Nozières aval - Seguin - Soulages

Les captages de Nozières

 Rapport HA Berard Ste Colombe

* DUP : l'Hermet - Nozières Aval - Seguin - Soulages  - rapport général Peyre en Aubrac plan 1 situation réseaux  - plan 2

     
CULTURES

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : Muret est et Muret ouest (communes de Cultures, Barjac et Esclanèdes)

- avis d'enquête publique

- dossier:

*DUP - rapport général Cultures

*DUP - captage de Muret est

*DUP - captage de Muret ouest

*Plan situation réseaux

*état parcellaire Muret est

*état parcellaire Muret ouest

*Rapport Hydrogéologue: analyse Muret est - analyse Muret ouest - avis captage Muret est -  avis captage Muret ouest

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

-rapport

- annexes

 
ESCLANEDES

Mise en conformité d'un ouvrage public d'alimentation en eau potable - Puits d'Esclanèdes:

- avis d'enquête publique

- dossier:

*1 - rapport général

*2 - Puits d'Esclanèdes

*3

*4

*5

*6

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
CHANAC

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable, captages de Bernades

dossier d'enquete publique :

Rapport DUP général

DUP Captage de Bernades

Annexes :

- Enquete parcellaire

- Analyses 1ere adduction Bernades

- Avis captage Bernades

- Avis complémentaire

- plan de situation

- plan de situation réseaux Chanac

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 mars 2021  
Ventalon en Cévennes

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable. captages de Peyre Brune, Cougnet Amont, Cougnet Aval, Grand Bois, Champ captant de Cheylen sur la commune déléguée de St Frézal de Ventalon 

Dossier d'enquête publique :

Rapport DUP + carte IGN réseau

- rapport général

- captage de Peyre Brune - captage de Cougnet Amont - captage de Cougnet Aval - captage de Grand Bois

- chan captant du Cheylen

- carte Réseau IGN

rapports Hydrogeologiques et analyses :

- Avis HA captage Cheylen - Avis HA captage Grand bois - Avis HA captage Peyre Brune - Avis HA captage de Cougnet

- Avis HA complémentaire Grand Bois et Cheylen

AVIS D'ENQUETE

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

- rapport d'ensemble

- pv de synthèse

- avis et conclusions

 
Monts de Randon

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Chauvets aval, Combe, L'Espinas, la Lichère et Prat de la Mine (sur le territoire de la commune déléguée de Servières)

Dossier:

-partie 1-1

-partie 1-2

-partie 1-3

-partie 1-4

-partie 1-5

-partie 2: Chauvets aval , Combe , l'Espinas , la Lichère , Prat de la Mine .

-partie 3

-partie 4-1

-partie 4-2

-partie 4-3

-partie 4-4

-partie 4-5

-partie 4-6

-partie 4-7

Remarques du public reçues par messagerie électronique:

1 - De : Dominique Coujard Date: lun. 4 janv. 2021 à 12:08
Subject: 1ère observation Coujard Dominique
Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur 

Voici une première observation : Nous trouvons qu'organiser une enquête publique en cette période pose de gros problèmes 
Les arguments  : 

  • En pleine période d'urgence sanitaire liée au Covid
  • Avec un nombre de cas enregistrés en Margeride non négligeable ( voir le dossier précis sur le site gouvernemental Santé Publique) 
  • Avec une météo qui pose tout de même quelques problèmes : avec des habitants qui ne sont pas tous tout jeunes, qui doivent circuler sur des routes certes dégagées, mais les ruelles et les hameaux ne le sont pas forcément : ce sont de vraies patinoires !
  • Avec l'impossibilité d'organiser une réunion publique.
  • Avec l'impossibilité d'organiser une visite des captages : les congères et le froid ne sont pas du tout favorables
  • Beaucoup des habitants présents l'hiver sont donc des aînés qui n'ont pas forcément accès à Internet, qui n'arrivent même pas à voir le contenu des panneaux annonçant l'enquête publique car ils n'ont pas forcément un téléphone " ad 'hoc " et n'ont pas liaison fiable.
  • Les réunions liées à la régularisation des captages ont toujours eu lieu en période favorable ( été,  automne) 
  • Cette enquête publique suit de façon étonnante l'enquête publique liée au parc éolien du Chan de Planasses ou plus de 400 personnes ont déposé un avis défavorable...et là étrangement il faut se précipiter...

Nous vous enverrons des dossiers spécifiques liés au contenu de l'enquête
Bien respectueusement
Dominique Coujard
"ex " adjointe à la Santé dans une grande métropoleEx élue à Servières, avec une spécialité Santé Publique, membre de la Commission Eau et Assainissement créée à la demande du préfet G Lambert en 2014
Géologue, hydrogéologue, Spécialiste donc en Santé Publique, Inserm etc...

2 - De : Jeannine Rouvière Date: ven. 8 janv. 2021 à 11:35
Je vous remercie de prendre connaissance du courrier joint (*) concernant le
dossier susvisé et de me confirmer la réception par AR
J'adresse copie à Mr Saint Léger en regrettant qu'aucune portée à
connaissance des habitants n'ait été organisée avant l'ouverture de
l'enquête publique et le remercie de me confirmer la réception de ce
courrier par AR
Je vous prie de recevoir mes sincères salutations
Jeannine Rouvière

3 - De : Jeannine Rouvière -Date: sam. 23 janv. 2021 à 18:27
Je vous remercie de trouver en pièce jointe une deuxième observation (*) (comme prévu lors de notre entretien à Servières le 19 janvier). Si je
suis disponible le 5 février, je reviendrai à la permanence à Monts de
Randon pour prendre connaissance des coûts de rénovation des ouvrages.
Avec mes sincères salutations,
Jeannine Rouvière

4 - De : Christine GONELLA Date: mer. 27 janv. 2021 à 01:36
Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous adresse mon avis et mes remarques concernant la procédure de régularisation "eau" sur la commune de Monts de Randon, et plus particulièrement sur l'UDI de Chauvets.

Nous habitons à Mas d'ardenne, Chauvets depuis le 25 juillet 2005, de façon permanente.

J'ai le statut de cheffe d'exploitation agricole depuis le 1er août 2011, avec une spécialité apicole (SIRET 40062360900031).

A ce titre je réalise l'extraction du miel et la mise en pot sur place.Nous hébergeons de façon permanente également depuis notre arrivée entre deux et quatre chevaux. 

Ma première surprise est donc de constater que je n'apparais pas dans le recensement des activités présentes sur la commune de Servières, et en particulier à Chauvets. 

Mon activité s'est étoffée par la création d'une activité de fabrication de cosmétiques à base de produits de la ruche. Cette activité est exercée sous le statut de micro-entreprise (SIRET 40062360900049). 

Pour ces deux activités sensibles (production de denrée alimentaire et fabrication de cosmétiques), il est évidemment nécessaire que je dispose d'eau de qualité tout au long de l'année. L'extraction du miel se déroulant de juillet à septembre, cette période est cruciale pour moi.

Je suis donc très étonnée de lire que bien que le captage de chauvets aval soit  insuffisant pour couvrir les besoins du hameau, la régularisation du deuxième captage de chauvets amont n'est pas envisagée. Où est la logique de cette décision ? Comment favoriser le développement de la commune dans ces conditions ?

Christine GONELLA -Apiculture et cosmétiques - SIRET  400 623 609 00031  et 400 623 609 00049 - Mas d'ardenne - CHAUVETS - SERVIERES - 48000 MONTS DE RANDON

5 - De : Maëlle ORDRONNEAU Date: mar. 2 févr. 2021 à 13:54

Bonjour,Je suis habituée à me rendre au village de Chauvets à Monts-de-Randon, plusieurs fois par an, c'est pourquoi je vous écris ce jour.Je ne comprends pas ce projet de régularisation d'un deuxième captage alors que l'eau manque déjà à Chauvets, que ce soit pour les habitants, les animaux, les exploitants.J'aime acheter les produits cosmétiques de l'apicultrice du village Christine Gonella et je trouverais très embêtant qu'elle ne puisse plus exercer son activité dans des conditions dignes à cause de ce projet de régularisation. Il est déjà très dommage de ne pouvoir boire l'eau du robinet dans ce village, que les animaux manquent d'eau. Il y a déjà pénurie, que souhaitez-vous ? Que le village se vide ? Merci de bien vouloir revoir votre jugement.Cordialement,Maëlle ORDRONNEAU

6 - De : Jean-Louis Coujard Date: mar. 2 févr. 2021 à 16:46

Monsieur le commissaire enqueteur

L'eau est indispensable à la vie, aux établissements humains - durables ou temporaires - à l'habitat permanent, à l'agriculture et à l'élevage. À ce titre c'est un bien commun, comme l'ont compris de tout temps les habitants des zones arides ou désertiques : un point d'eau y constitue un bien public, accessible aussi bien aux habitants des oasis qu'aux pasteurs nomades ou aux voyageurs. À ce titre l'eau devrait échapper à la propriété privée  (c'est -à-dire privant autrui de l'accès à une ressource vitale)

Ceci constitue le fondement de l'"utilité publique" qu'une "enquête publique" a pour objet de mettre en débat.

Le projet soumis à cette enquête témoigne d'une ignorance ou d'une incompréhension de ce que j'ai rappelé ci-dessus. Il suggère en effet implicitement une surabondance des ressources en eau, autorisant à ne faire entrer dans le cadre de l'utilité publique qu'une fraction de ressources collectives conditionnant l'avenir d'un territoire. Ce projet est archaïque et rétrograde, pensé pour les années 1950 plus que pour les années 2050.

Le changement climatique est une réalité qui n'est plus guère niée, si ce n'est par des esprits bornés. Ce changement climatique se traduit par une amplification des extrêmes (chaud et froid, sécheresse et intenses précipitations...) et il constitue un processus loin d'être achevé mais en développement. Cela revient à considérer que dans les années et décennies à venir nous connaîtrons des sécheresses beaucoup plus intenses que celles enregistrées dans les années récentes.

Or, notre territoire de Margeride est caractérisé par des sols imperméables et superficiels, c'est-à-dire qu'il n'a pas de réserves en eaux en l'absence de retenues collinaires. Il est donc d'une extrême vulnérabilité à la sécheresse faute d'une nappe phréatique assurant un stockage et dans laquelle il serait possible de puiser.

 Le dossier présenté à l’appui de cette enquête publique prête à sourire mais aussi à s’indigner : lorsqu’il évoque « l’inventaire global de la population » [1.1 p 15] là où on parlerait de recensement ou de dénombrement, il sous-estime gravement l’effectif estival pour tenter de limiter l’estimation des besoins en eau. A titre d’exemple, à Chauvets où je réside, la population estivale fait plus que doubler sur plusieurs semaines de juillet-aout, et peut parfois tripler sur quelques journées, lors de l’accueil de réunions familiales (cousinades) ou d’événements culturels (concerts, accueil de stages de musique). Or pour en rester à cet exemple, c’est le moment où le captage dit Chauvets aval peut se tarir comme cela a été observé et noté dans le dossier. La procédure soumise à l’enquête peut ainsi noter le tarissement de Chauvets aval dans une période de niveau élevé de la population et exclure du périmètre de l’enquête le captage Chauvets amont : c’est absurde et scandaleux !

En outre l’actuelle pandémie (dont il y a tout lieu de craindre qu’elle soit annonciatrice d’autres épisodes analogues) a eu pour effet, l’été dernier, d’amplifier la fréquentation touristique de notre département, en décourageant les voyages lointains et en réhabilitant les résidences familiales. Ce peut être le début d’une inflexion à laquelle il serait irresponsable de ne pas se préparer.

La procédure de mise en conformité des systèmes d’adduction d’eau potable et de déclaration d’utilité publique est une affaire sérieuse qui engage notre territoire pour plusieurs décennies. Elle engage les possibilités de développement économique et démographique et ne saurait, à ce titre, être menée à la légère sur des données caduques ou approximatives.

 Il est donc indispensable de réexaminer dans la procédure les captages qui en ont été exclus, ne serait-ce qu’en vertu d’un principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’Environnement annexée au préambule de la Constitution, ce qui lui confère valeur constitutionnelle.

Cela vaut, à coup pour Chauvets amont, comme indiqué ci-dessus, et probablement aussi pour d’autres ressources en eau dont je suis moins à même d’apprécier la nécessité de réintroduction dans le périmètre de la procédure..

 En l’état, formuler un avis favorable au projet soumis à l’enquête publique reviendrait à :

  • approuver l’exclusion du périmètre de l’utilité publique de ressources en eaux que le principe de précaution commande de ménager et conserver
  • accepter la privatisation de ces ressources et leur placement en dehors du périmètre de délibération de la collectivité publique concernée (commune de Monts de Randon)
  • méconnaitre la charte de l’environnement, dont je rappelle la valeur constitutionnelle et dont je me permets de recommander la lecture au commissaire-enquêteur (https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement )

Pour ces raisons, je vous demande, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de formuler un avis négatif et de le motiver notamment avec les arguments formulés dans cette contribution, ou, si (et seulement si) cela s’avère possible et rentre dans vos attributions, d’élargir le périmetre de la future D.U.P. en y intégrant les captages qui en ont été indument écartés.

veuillez agréer mes meilleures salutations

Jean-Louis Coujard Chauvets Commune déléguée de Servières 48000 Monts de Randon

7 - De : Dominique Coujard Date: mer. 3 févr. 2021 à 11:18
Subject: Demande prolongation : enquête publique DUP Servières

Monsieur le commissaire enquêteurJe sollicite par la présente la prolongation de l'enquête publique concernant la régularisation des captages de la commune de Servières. Cette prolongation semble nécessaire pour plusieurs  raisons  :

  • Urgence sanitaire et couvre feu
  •  Restrictions et interdictions relatives à la circulation des personnes dans le département et hors département pour les propriétaires de résidences secondaires
  • Accès internet impossible pour certains (non abonnés, zones blanches et dysfonctionnements en téléphonie fixe et internet) qui sont un frein à la libre expression des citoyens qui souhaitent un entretien personnalisé et non virtuel avec le Commissaire Enquêteur. 
  •  Les aléas climatiques ( congères puis pluies verglaçantes) ont fortement perturbé la circulation sur le réseau secondaire autour de Monts de Randon ainsi que dans les villages :
    • La distribution des journaux  par la Poste notamment pour ceux qui habitent dans les hameaux loin d'une maison de la presse. (Deux distributions par semaine ont eu lieu). 
    • L'accès aux panneaux d'affichage concernant l'enquête publique n'a pas toujours été possible : même le panneau d'affichage de la commune déléguée de Servières a été difficilement accessible, le chasse-neige ayant poussé toute la neige de la place contre le mur de la mairie, de même à Chauvets, le panneau était illisible noyé sous les congères.
    • Les habitants (notamment les " anciens " du bourg de Servières)   n'ont pas osé se déplacer pour se rendre à la mairie qui d'ailleurs n'a été ouverte que durant la matinée prévue pour vous rencontrer, Monsieur le Commissaire enquêteur : désormais la mairie est toujours fermée.

Respectueuses Salutations 
Dominique CoujardCopie à  :Monsieur Francis Saint-Léger, maire de Monts de Randon, Madame Valérie Hatsch , Madame La Préfète de la Lozère, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Député de la Lozère, Membre du Bureau de l'Assemblée Nationale,  M. Jacques Sirvens, Délégué du Défenseur des Droits en Lozère

8 -De : Emilie Granger Date: mer. 3 févr. 2021 à 11:55
Monsieur le commissaire enquêteur,

En tant que vacancière au printemps et en été dans une maison familiale à Servières, il me semble très important de vous faire part de mon avis et donc de mes inquiétudes concernant l’alimentation en eau. En effet, j’ai pu constater que la quantité et la qualité de l’eau restaient un problème préoccupant. De plus ma fille de 10ans est fragile au niveau santé, d’où mes inquiétudes. Je ne comprends pas que le projet abandonne des captages et recule la mise en service d’un troisième, en résumé le projet recule en terme de sécurité, ce qui ne parait pas concevable. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mes observations et surtout qu’elles permettront de revoir le projet d’’alimentation en eau afin qu’il amène des progrès quant à la quantité d’eau à Servières, et de gros progrès quant à la qualité ; Il s’agit de la santé de tous.

Emilie GRANGER

9 - De : Michel COUJARD   Date: jeu. 4 févr. 2021 à 10:22
Subject: Eau POTABLE !

Bonjour

La suppression d’une ressource d’eau potable est en 2021 le comble de l’aberration !

Il m’arrive de passer quelques jours à Servières et une nouvelle fois TOUT EST FAIT POUR M’EN DISSUADER.

Si j’ai bien compris  « Eolienne = OUI   -   Eau potable = NON » En bref tout le contraire d’un bourg accueillant

Tout pour désertifier une campagne qui reste ENCORE agréable. Mais pour combien de temps ?

Médecin vaccinateur puis-je encore conseiller la campagne comme exutoire au confinement ? Le but d’une telle décision m’échappe tant elle va à l’encontre des nécessités actuelles.

Me permettrez-vous de revenir voir mes proches ?

10 -De : Nathalie Drap -Date: jeu. 4 févr. 2021 à 11:44

Madame, Monsieur,

Par ce mail, je me porte solidaire pour le maintien de la régularisation des captages dits d'eau " potable.

J’ai vécu quelques années à Chauvets, avec mon mari et mes enfants.

Ce village a une âme, et c’est en maintenant la vie (eau potable) qu’il pourra s’épanouir à nouveau et se repeupler.

On ne peut laisser les petits hameaux de notre région s’étioler ainsi.

Entendez cette appel.

Cordialement

Nathalie DRAP Site : www.cerfrance-lozere.fr

Assistante Formation - RH

11 - De : Any Guedj Date: jeu. 4 févr. 2021 à 16:41
Bonjour,

Chauvets est un village superbe avec des habitants dynamiques qui développent des activités diverses qui intéressent des personnes de tout le département et au-delà.La ressource en eau est vitale pour le maintien des habitants permanents mais aussi pour l'installation de nouvelles populations dont la Lozère a besoin et pour le maintien et le développement d'activités nécessaires aux habitants de toutes générations.Il convient de prendre les bonnes décisions pour ne pas hypothéquer l'avenir de cette commune et d'une partie attractive du dépa

A.Guedj

12 -De: Daniel Goupy  Date: 4 février 2021 à 16:48:40 UTC+1
Objet: Témoignages concernant  Paysannes de Lozère
Nous sommes très concernés par les problèmes d’eau à Chauvets . En effet j’ai été le Délégué Départemental de Maisons Paysannes de Lozère pendant plus de 20 ans et à ce titre nous avons organisé divers chantiers de formation dans ce village : stages d’enduits, de chaux/ chanvre , de construction ...rassemblant des dizaines de participants. Nous avons également suivi avec grand intérêt et participé aux concerts et aux partages les accompagnant (réunissant souvent plus de 50 personnes et des dizaines d’enfants...).
Suivi les présentations de films et les débats continuant pendant  la soirée...Retrouver des amis après des étapes de travaux achevés pour la restauration de murs , de bâtiments ...( plus de 20 participants et une dizaine d’enfants )
Lors de ces diverses activités nous avons pu constater que le problème des ressources eau était très important.

Daniel Goupy - délégué honoraire de Maisons Paysannes de Lozère

13 - De : Jeremie G. Date: jeu. 4 févr. 2021 à 20:40

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous fais part de mon étonnement et de mon désaccord vis à vis du projet relatif à la régularisation des captages d'eau dans mon hameau Chauvets.En effet, comment faire confiance à un dispositif basé sur un diagnostic erroné ? Je suis très étonné de lire qu'aucune évolution démographique n'est prévue, alors même que plusieurs jeunes couples se sont récemment installés dans la commune, et que je prévois moi-même de m'y établir sous peu et d'y implanter mon activité professionnelle. L'état des lieux établi et les perspectives d'évolution témoignent d'une mauvaise connaissance du territoire et de ses acteurs de la part des rédacteurs. Cordialement,

Jérémie GONELLA -Chauvets - Servières - Monts de Randon

14 - De : pascale-pons -  Date: jeu. 4 févr. 2021 à 20:51
Je viens régulièrement sur le hameau de Chauvets ainsi que mon fils avec ses enfants les week-end et durant les vacances. L'été lorsque toutes les maisons sont ouvertes, le débit d'eau est déjà insuffisant.
L'entreprise de Mme Gonella va être durement impactée. Il y a un grand intérêt à la conserver car elle apporte de la vie dans ce hameau. Mes petits enfants sont heureux d'apprendre sur la vie des abeille, de pouvoir côtoyer des chevaux en plus des vaches.
La suppression d'un des captages de ce hameau n'est pas envisageable. Je viens dans cette maison familiale depuis 40 ans. J'ai vu petit à petit toutes les maisons se réveiller. Et j'ai connu des années où mes parents faisaient attention à l'utilisation de l'eau. Les habitants actuels y font attention pour le confort de tous.
Demain, nous n'aurons pas de solutions pour remédier au manque d'eau. Mes petits-enfants adorent venir vivre dans ce village tranquille et calme.
Je vous remercie pour votre attention et votre écoute. Cordialement. Pascale PONS

15 - De : Jacky ABEILLON - Date: jeu. 4 févr. 2021 à 22:17

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous vous adressons, en pièce jointe (*) , les observations  suscitées par le dossier portant enquête publique pour la mise en conformité des captages permettant l'alimentation de l'ancienne commune de Servières et de ses hameaux.

Nous vous remercions d'en prendre connaissance.

Veuillez agréer nos sincères salutations.

Claudine Bessière - Jacky Abeillon

16 -De : Bruno Ladsous - Date: jeu. 4 févr. 2021 à 22:45

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint (*) l'avis de Sites et Monuments (SPPEF), association agréée au plan national pour la protection de l'environnement dont je suis le délégué régional pour l'Occitanie.Je vous en souhaite bonne réception.bien cordialement,

B. Ladsous,

17 -De : jean et elisabeth peytavin- saillard Date: ven. 5 févr. 2021 à 09:36

Bonjour,

je viens régulièrement l'été dans la maison familiale de Chauvets sur la commune de Monts de Randon, ainsi que mes enfants et petits enfants. La population estivale de Chauvets est sous-estimée dans le rapport. C'est en été que les besoins en eau sont les plus importants, et que la ressource est la plus faible. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la nécessité de conserver toutes les ressources disponibles utilisables pour l'alimentation humaine.

Cordialement.

Jean PEYTAVIN

18 - De : Patrick Alloux Date: ven. 5 févr. 2021 à 10:30
Monsieur l'Enquêteur,

Je me permets d'intervenir dans le cadre de l'enquête publique sur les captages d'eau sur le hameau de Chauvets. Nous avons habité avec notre famille de 5 personnes sur le hameau de 2005 à 2019 soit pendant 14 années.  J'ai exercé pendant 7 années une activité d'artisan confiseur (gérant d'une SARL) dans un atelier en conformité construit au rez de chaussée de notre maison d'habitation. L'eau a été pour nous une difficulté permanente dans la réalisation de nos produits en approvisionnement, en débit et en qualité, nous empêchant à la fois une production constante mais en plus sa qualité non conforme altérait nos produits. Dans le cadre d'un audit pour aider au développement de notre entreprise sollicitée par la CCI, la Banque populaire, la Banque de France, coordonné par le Trésorier payeur de l'époque Monsieur Rodier, celui-ci recommandait le déménagement de notre entreprise pour plusieurs raisons notamment à cause de l'approvisionnement en eau et  sa qualité. Nous avons donc déménagé notre entreprise sur Mende.

A compter de juin 2012, nous avons exercé,une activité de famille d'accueil pour le Conseil départemental de Lozère, nous avons accueilli jusqu'à 3 adolescents, l'approvisionnement et la qualité de l'eau a été un problème constant dans l'hygiène quotidienne des enfants. Nous avons eu des problèmes de santé notamment des infections urinaires à répétition ayant pour cause les mêmes germes retrouvés dans l'analyse de l'eau. Veuillez agréer Monsieur mes salutations distinguées.

Patrick Alloux

19 -  De : Michel VINCENT - Date: ven. 5 févr. 2021 à 14:12

Madame, Monsieur,

Résidant dans le groupement de communes de Monts de Randon, en Lozère, je suis particulièrement inquiet du projet actuel de supression de captages de sources qui risque de nuire gravement à l'approvisionnement en eau de hameaux du territoire, en particulier le village de Chauvets, déjà déficitaire en eau une partie de l'été.

En cette période de bouleversement climatique, ce projet me semble particulièrement dangereux et devrait être annulé, en attendant une étude plus rigoureuse qui permettrait de définir les solutions écologiques les mieux adaptées au bien être de toutes et tous.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations citoyennes,

Michel VINCENT - Malassagne

20 -De : "Chloé L." Date: ven. 5 févr. 2021 à 14:12

Remarque dans le cadre du projet de suppression de captage d’eau à Chauvets, Servières.

Bonjour Monsieur,

Cher commissaire enquêteur;

Je joins ma voix à d’autres.

Cela fait 20 ans maintenant que nous venons à Chauvets pour les vacances. Partager des moments en famille, dans une maison habitée à l’année par mes parents. J’ai pris connaissance des enjeux liés à l’eau depuis des années maintenant. Nous nous sommes d’ailleurs à plusieurs reprises (avant de passer à l’eau en bouteille..) demandé si la la consommation de l’eau du robinet n’était pas la cause d’un certain nombre de maux de ventre… Il semblerait que le projet en cours n’améliore en rien la situation. Je rejoins donc toux ceux qui souhaiteraient que la qualité et la quantité d’eau dans le hameau soit enfin à la hauteur des besoins.

Chloé L.

21 -De : Martine Meissonnier Date: ven. 5 févr. 2021 à 15:00

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Les contributions 2 et 3 de Madame Jeannine Rouvière et la contribution n° 6 de Monsieur Jean-Louis Coujard suffisent pour comprendre tout l'enjeu de cette enquête publique.

Cette façon de traiter le problème des captages au détriment des besoins essentiels de la population semble entrer dans un processus qui permet de se poser certaines questions.

En effet le sujet des captages nous paraît intimement lié avec la progression de l'éolien en Lozère.

Les promoteurs rencontrent souvent des obstacles à leurs projets à cause de captages gênants car selon l'ANSES "l'éolien est susceptible de présenter le plus de risque pour les ressources en eaux destinées à la consommation humaine..."

L'on a pu voir dans d'autres projets éoliens des captages considérés comme "abandonnés" par le promoteur pour lui permettre de ne pas les prendre en compte dans son étude.....

La mise en conformité de ces captages doit donc se faire uniquement au vu des besoins en eau de la population avec une vision sur le long terme compte tenu des changements climatiques et de mentalités découlant de la crise sanitaire, changements qui risquent de propulser la Lozère en tête des départements les plus prisés de France.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de toute notre considération.

Martine et Richard Meissonnier - Limouze - 48100 LACHAMP RIBENNES

22 - De Michèle Descolonges  - Date: ven. 5 févr. 2021 à 15:21

Bonjour,

Résidant fréquemment en Lozère, où je vote, j’ai partagé des moments sympathiques à Chauvets, qui ont suivi des concerts de musique baroque dans la chapelle, ainsi que des moments post-concerts organisés dans l’église de Servières après un stage de chants.
J’espère que nos amis conserveront la possibilité de maintenir ces liens si précieux, si spécifiques de la vie lozérienne.
Cordialement.
Michèle Descolonges

23 -De : Dominique Coujard Date: ven. 5 févr. 2021 à 16:15

Captages de Servières : ---------------------------- A propos des captages de Chauvets : Deux captages Chauvet Amont et Aval et il est question d'abandonner Chauvets Amont  ------------------------------------POINT 1 : ASPECT QUANTITATIF de l'eauPourquoi donc le captage de Chauvets Amont a-t-il été abandonné ? et donc n'entre pas dans la procédure de régularisation ? 

  • Parce que c’est inutile au vu des consommations locales en eau ?
  • Parce que ça couterait trop cher ?

En fait la décision a été prise lors du conseil municipal du 18 février 2016  ( conseil municipal non mentionné dans l'arrêté préfectoral lié à l'enquête publique) sous prétexte que le débit était trop faible Si vous lisez la position de C Gonella apicultrice à Chauvets ( elle vend du miel, des savons et des baumes à lèvres) , elle risque de perdre son agrément  si la quantité et la qualité d'eau disponible ne sont pas au rendez-vous    Nous devons donc absolument garder le captage Amont ...tous les documents nécessaires à la régularisation sont prêts 

  • Si Chauvets Amont a été rouvert à l'étiage 2017, c’est qu’il avait été fermé antérieurement...

Mais quand et pour quelle raison ?

On apprend dans le dossier préliminaire rédigé par le cabinet Falcon (avril 2019) que le captage de Chauvets Amont est retiré de la procédure et destiné à un usage agricole
Ce point ( la destination du captage) n'a jamais été abordé lors d'un quelconque conseil municipal or le dossier préliminaire se réfère à une délibération du conseil municipal du 18/02/2016
Que dit cette délibération ?
Débit trop faible...devra être débranché ….
Heureusement que cela n'a pas eu lieu ... puisque la «  reconnexion » du captage en 2017 lors de l'étiage élevé ...a permis au village de récupérer un peu d'eau...Ceci est indiqué dans le rapport de l'hydrogéologue agréé  concernant les débits liés à l'UDI de Chauvets. (débit du captage Chauvets aval nul)
Si Chauvets Amont est destiné à un usage agricole, il faut détruire définitivement la connexion entre Chauvets Amont et Chauvets aval, donc en cas d'étiage sévère, Chauvets n'a plus d'eau du tout !  

L' exploitation agricole de Chauvets n'élève plus que des bovins viande, elle possède un captage 'privé' et l'été " installe des tuyaux qui dérivent de l'eau en dessous de l'exploitation C'est ainsi que les tonnes à eau sont remplies pour abreuver le cheptel.Si Chauvets Amont est destiné au bétail, il faut détruire les connexions entre Chauvets Amont et Chauvets aval, donc en cas d'étiage sévère, Chauvets n'a plus d'eau du tout !
Du point de vue géologique, pourquoi y a-t-il deux captages sur le même bassin versant ? Dans le même vallon ?  En fait les deux captages sont très proches l'un de l'autre. La captage Amont est connecté directement sur le réseau de distribution Si on ferme celui du haut pour le dédier au bétail,  il faut détruire la connexion...car celui du haut ne pourra plus participer à la DUP pour des raisons sanitaires 

  • Une histoire de vases communicants...
    Si on ferme le captage Amont, les maisons situées sur les hauts de Chauvets , la propriété de Serge Soubeyran n'aura plus d'eau. Le terrain voisin vient d'être vendu comme terrain constructible n'en aura plus non plus.
    C'est déjà le cas actuellement  chez S Soubeyran : impossible de prendre une douche digne de ce nom à l'étage. Pourquoi ? l'altitude du captage de Chauvets Amont permet tout juste à l'eau de traverser le vallon de Chauvets et d'alimenter seulement  le RDC de sa maison...Le SDEE a bien installé un surpresseur mais il n'est pas assez puissant... Si augmente la puissance du surpresseur, on fait exploser le tuyau  qui alimente tout Chauvets car le diamètre de la canalisation est trop faible .. Il faudra donc de toute façon modifier le diamètre des tuyaux du réseau : ce qui au demeurant ne donnera pas plus d'eau car Serge Soubeyran a bien eu un surpresseur, mais la nuisance sonore était très élevée, il paie l'eau comme tous les habitants  (compteur plus consommation) . Certes il y a peu de différence d'altitude entre le captage de Chauvets Amont et la propriété Soubeyran mais le réseau descend jusqu'au ruisseau pour remonter ensuite ...
    Source : dossier Aqua Services absent du site de la préfecture : ce bureau d'études a été mandaté par la commune de Servières en 2015 : il a fait  une première analyse des réseaux d'eau de Servières  pour lui permettre de choisir ensuite le bureau d'études qui gérera la procédure de régularisation jusqu'à l'enquête publique. Le travail de ce bureau d'études a été remarquable.
    La procédure d'appel d'offres s'est déroulée dans des conditions illégales (voir la fin de cette observation) .

On a TOUS besoin de l'eau de nos deux captages Amont Amont et Aval  Pourquoi ?

  • Le village a de plus en plus d'habitants, ce qui n'est pas mentionné dans le dossier, les maisons sont toutes occupées l'été et l'ont été aussi durant les vacances de Noël : dans le dossier il est dit que la population restera stable " il n'est pas prévu d'augmentation de la population "...:
    or c'est faux les données datent quelque peu le dossier n'a pas été revu. Les enfants qui habitaient Chauvets lors de la rédaction initiale du dossier ou qui venaient en vacances sont aujourd'hui en couple et certains ont déjà des enfants !
  • L'eau est une source de vitalité pour notre village :
    Ainsi sont organisés à Chauvets
    • Des stages de musique en partenariat avec l'association Witiza 25 personnes à table tous les midis durant une semaine...
    • Des concerts dans l'église en partenariat avec l'Académie Internationale de Musique et de Danse de Mende . Ils sont suivis de moments partagés où plus de 60 personnes sont parfois présentes : nous travaillons avec la bénédiction de l'évêché ( l'église -toujours consacrée- est désormais ouverte pour les répétitions) 
    • Des chantiers partagés organisés par l'Association Maisons Paysannes de France (délégation de la Lozère) . Comment fabriquer  -sans eau-   le fameux mélange Chanvre et Chaux qui recouvre les murs ?
  • Comment expliquer que le captage de Chauvets Aval ait été tari en 2017 ? 

C'est une bien sombre histoire : le 27 août 2017 le SDEE ( Syndicat Départemental de l'Energie et de l'Equipement ) qui gérait (sic) les captages de la commune a reçu un mail de l'ARS (Agence Régionale de la Santé)  : On vient la semaine prochaine faire une analyse de l'eau qui sort de la station UV pour voir comment elle fonctionne ( Il s'agit en fait de lever la restriction permanente (interdiction de boire de l'eau du robinet, de laver les bébés, les légumes ....Le réservoir a été vidé. Les habitants effarés ont demandé au technicien : Pourquoi faites- vous celà ? Réponse le laboratoire départemental d'analyse vient la semaine prochaine... Il faut que les réservoirs soit propres. Le problème c'est que la sécheresse a duré jusqu'en novembre (étiage prolongé)  , les sources n'apportaient plus d'eau dans le captage .et les réservoirs étaient vides.POINT 2 ASPECT QUALITATIF DE LA DUP  

  • La station de traitement UV
    Elle a été construite en ne tenant pas compte des directives reçues par le SATEP ( Conseil Départemental) qui a fourni des plans très précis : elle devait être installée de l'autre côté du chemin...qui mène aux captages...Le résultat :  les coffrets électriques sont régulièrement inondés par les trop pleins des captages...la station UV tombe en panne à cause de la condensation d'eau sur la lampe l'été dixit le SDEE et l'hiver dixit toujours le SDEE :  vous n'êtes pas assez nombreux à Chauvets ! 

    Mais au fait pourquoi le traitement a-t-il été imposé par l'ARS AVANT l'enquête publique ? et non APRES : à cause d'une gigantesque pollution (400 E Coli /100 ml d'eau) qui a affecté l'eau distribuée en novembre 2014 . C'est une analyse que l'ARS faisait régulièrement ( avec pas autant de pollution) mais cette analyse n'était jamais transmise avec les factures d'eau ... : le maire de l'époque voulait attendre le résultat de l'analyse suivante : le préfet G Lambert a imposé la mise en route de la régularisation des captages début 2015, la mise en place d'une Commission Eau et Assainissement ( à laquelle il nous a demandé de participer assidument -en tant qu'élus-) et d'entreprendre avant l'enquête publique la mise en place d'un traitement , ce qui a été fait mais les travaux ont laissé à désirer et la station de traitement est régulièrement en panne...
    De 2014 à 2018... il a été interdit de boire de l'eau du robinet, de se laver les dents, de laver les bébés, la salade avec cette eau. la cause : la pollution dans les parcelles du bassin versant des captages.

  • La problématique des périmètres de protection 
    L'hydrogéologue agréé a proposé des périmètres de protection : le périmètre de protection rapproché (PPR) pour Chauvets s'arrête à mi pente du bassin versant ( voir l'inventaire des risques de pollution élaboré par le cabinet Falcon) au niveau de la Départementale 50...et ne couvre pas l'ensemble de ce  bassin versant, n'intègre donc pas les éoliennes du parc Lou Paou
    Tous les PPR des captages des villages des autres communes situés sous la Boulaine " montent " jusqu'à la draille, sur la crête .
    Le béton de ces éoliennes se dissout depuis 2014 sous l'effet de l'acidité...Il est remplacé par un autre béton très toxique associé à une résine elle aussi toxique. ...ces produits déferlent vers les captages lors des épisodes cévenols...
    En 2014 la base des éoliennes étaient emballée dans une cage fermée à clef : les produits toxiques étaient protégés...
    En 2018 il a fallu recommencer à remplacer le béton, la résine...et là aucune protection, des pots laissés ouverts, des pinceaux jonchaient le sol de La Boulaine, le préfet a ordonné àaux communes de Servières et  Rieutort de Randon de prendre un arrêté " DID* " ... Un arrêté a bien été uniquement par Rieutort : il concernait  des déchets ménagers...qui sont partis à la déchetterie et non à Chimirec (donc sans bordereau de suivi)
    *DID = déchets industriels dangereux 

CONCLUSION
QUE FAIRE ? 

  • Réintégrer Chauvets Amont  dans l'enquête publique de DUP (le maire de Monts de Randon y est favorable) 
  • Créer un PPR qui occupent TOUT le bassin versant  (y compris les deux éoliennes de Lou Paou)
  • Reprendre le réseau de distribution avec des tuyaux de diamètre supérieur pour permettre l'installation d'un surpresseur plus puissant
  • Revoir la position de la station UV en se référant au plan fourni par le SATEP.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------Servières et ses captages : un cas d'école

  •  Les PPR des captages alimentant les villages situés sous la Boulaine s'arrêtent tous à mi- pente alors que les risques de pollution sont importants...(voir le rapport du cabinet Falcon)
  • Les stations UV de La Lichère sont régulièrement en panne (voyant rouge et vert ou voyant rouge au niveau de l'alarme extérieure), celle de l'Espinas l'était le jour votre seconde permanence
  • Pas de mise à jour concernant le cheptel, le nombre d'habitants, pas d'augmentation prévue de la population : c'est complètement faux ! Les chiffres avancés (hiver / Ete sont complètement erronés : ils auraient pu être corrigés avant cette enquête publique : Il est bien indiqué que le SDEE ne gère plus la maintenance des captages de Servières et cette décision est tout récente...Toutes les maisons du bourg de Servières sont désormais louées ou vendues, idem dans les autres villages et ce fait a précèdé la crise sanitaire*. Quelle valeur a le travail de toute l'équipe qui s'est investie dans ce dossier ( hydrogéologue agréé, bureau d'études, SATEP ...si on leur fournit des données fausses ...
    * Monts de Randon est considérée en Occitanie comme une commune très attractive avec une autre commune dl'Hérault .
    Source La dépêche du Midi (janvier 2021)
  • La problématique des captages " abandonnés " :
    • Outre le captage de Chauvets Amont, deux captages, Servières Ouest et EST doivent disparaître car ils ont un trop faible débit mais gardons-les et rénovons-les, ils datent de 1965, sont remplis de racines, n'ont jamais été entretenus : tout filet d'eau est bon à prendre ! La commune de Gabrias l'a bien compris ...en gardant et rénovant  les captages de Brujas Amont et Aval 
    • La saga du captage de Champclos : là on est en face d'un scandale sanitaire, environnemental et financier. Ce captage non déclaré est désormais placé hors enquête publique  or
      • il a été réalisé en partie sur sur deux parcelles appartenant à l' hôpital de Saint Chely d'Apcher, le directeur de l'hôpital a bien essayé de demander au maire de s'engager à régler les problèmes administratifs : le maire n'a rien fait . L'enquête parcellaire a eu lieu
      • Il a été réalisé par une entreprise assez incompétente avec  des subventions dédiées à la voirie. il avait un super débit (40m3 / jour) jusqu'à...
        ...sa destruction par une minipelle : celle du SDEE qui a détourné l'eau qui arrivait au collecteur via un tuyau : Résultat dans le collecteur quelques gouttes, dans le tuyau : un débit certain ..Ce fait criminel a eu lieu après ...
        ..Une commission d'appel d'offres qui s'est déroulée parfaitement, on avait tous choisi le bureau d'études Aqua Services et  stupeur, le conseil municipal du 20 juin 2016 arrive et là le maire nous dit on ne peut pas choisir ce bureau d'Etudes, il faut choisir celui qui  travaille avec le SDEE, on a compris ...D'ailleurs le SDEE a fait une fausse facture
      • Mais pourquoi donc détruire un captage et labourer une zone humide ? parce que cela permettra d'installer des éoliennes de l'extension Lou Paou , sinon la zone humide est trop proche, le bassin versant du captage aussi...
      • Ce n'est pas terminé : en 2019 , j'ai été convoquée à la mairie de Monts de Randon par l'ancien maire  : je devais donner un avis technique concernant Champclos : il s'agissait de dire et d'écrire qu'il y avait un second captage à Champclos : en fait les deux techniciens présents ont  volontairement " confondu " ouvrage de captage (collecteur)  et tête de drain 
      • La suite du feuilleton : Monts de Randon après avoir fait délocaliser la réunion de synthèse à Mende (elle devait avoir lieu à Rieutort) a demandé à un bureau d'études spécialiste des zones humides la création d'un second captage à Chamclos qui va impacter encore plus la zone humide ... 
    • Les détails sont encore plus sordides ... Tous les services sont au courant de la situation : le président du SDEE, son directeur, la Police de l'eau, le député, la présidente du CD etc...

Que faire ?

    • Qui a décidé de retirer tous ces captages de l'EP : il n'y a jamais eu de délibération sauf pour Chauvets Amont 
    • Le dossier préliminaire porte sur tous les prévus sauf Chauvets Amont 
    • Réintégrer le captage de Champclos,  le réhabiliter
    • Restaurer la Zone humide

Cette enquête publique est très liée donc à l'extension de Lou Paou  au projet mené par EDF EN)
EDF pilote le SDEE, le Satep (son directeur nous l'a confirmé : "je subis des pressions") et bien d'autres structures...Cette analyse est disponible sur Internet accompagnée des preuves de tout ce qui est avancé dans ce dossier d'images, de liens vers les films réalisés sur le sujet

Dominique Coujard

  Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur  
2020  
Communauté de communes du Gévaudan       

    

enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages de Combettes Aval, Espères, Fraissinet Aval et des Pouzels commune de St Léger de Peyre,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

- avis d'enquête publique

                                                                                                                                     

  rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 11/12/20  
Gabriac Projet de régularisation foncière et de classement de plusieurs voies communales - Enquete publique unique préalable à DUP, parcellaire et aliénation de deux chemins ruraux   rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
Recoules de Fumas

Création d'un point de prélèvement d'eau aux fins d'usage agricole sur le territoire des communes de Recoules de Fumas et de Lachamp-Ribennes

Dossier et annexes:

- dossier pour l'enquête publique  

-A7

-A6

-A5b

-A5a

-A4b

-A4

-A3

-A2

-A1

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (reçus le 9/12/2020) Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 15/01/2021)
Florac trois Rivieres       DUP du 15 janvier 2020 de l'acquisition par voie d'expropriation d'un ensemble immobilier sis place boyer/rue du marronier/rue Neuve - résorption habitat insalubre. Cessibilité des parcelles cadastrées AE592 et AE593  
Prévenchères création d'une association foncière pastorale autorisée d'Alzons     rapport et conclusions du CE 25/02/20  
         
Saint Alban sur Limagnole Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable - Captages de Francérou amont, Francérou aval, Marlet, Bien des Pauvres, Malet, Rachassa, Malige, Limbertès et Passe-Riou, sur le territoire des communes de Saint Alban sur Limagnole et de Lajo   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (reçus le 20/02/2020)

Arrêtés préfectoraux du 24 septembre 2020 portant DUP, concernant:

- Francérou amont

- Francérou aval

- Marlet

- Bien des Pauvres

- Malet

- Rachassa

- Limbertès

- Passe Riou

- Malige

(mise en ligne sur le site internet le 25/09/2020)

2019
MENDE Enquête parcellaire opération de restauration immobilière   Rapport CE  
Mont Lozère et Goulet Enquête publique de mise en conformité des prises d'eau de Crussinas et Malavieille, des captages de Mont Lozère et Serviès et du réservoir de Cheyroux sur le territoire de la commune déléguée de Mas d'Orcières   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçus le 16/09/2019

Arrêtés préfectoraux du 10 décembre 2019 portant DUP concernant:

- Crussinas

- Malavieille

- Mont Lozère

- Serviès

- Réservoir de Cheyroux .

(mis en ligne sur le site internet le 10/12/2019)

Laubert Mise en conformité des captages de Chapel, Fontbonne et Gourgons, et réservoir de Gourgons   Rapport et conclusions du CE reçus le 22/08/2019

Arrêtés préfectoraux du 21/10/2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant :

- captage de Chapel

- captage de Fontbonne

- captage de Gourgons

- réservoir de Gourgons

(mis en ligne sur le site internet le 22/10/2019)

communauté de communes du Gévaudan

Enquête publique régularisation des captages de Brujas Amont et Aval, des Planchettes Amont et Aval, du Trou Penché Amont, Centre et Aval,sur les comunes de Gabrias et de Servières

 

  Rapport et conclusions du CE reçu le 24/06/19

Arrêtés préfectoraux du 4 juin 2020 portant DUP des captages de :

- Brujas Amont

- Brujas Aval

- Planchettes Amon t

- Planchettes Aval

- Trou Penché Amont

- Trou Penché Aval

- Trou Penché Centre

(mis en ligne le 8 juin 2020)

Arrêtés préfectoraux du 5/11/2020 modifiant les arrêtés du 4/06/2020 concernant les captages de Trou Penché amont , Trou Penché aval et Trou Penché centre

(mis en ligne le 5 novembre 2020)

Mont Lozère et Goulet      

Arrêtés préfectoraux du 5/04/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Belvezet :

-Fon Gerbal 1 , Fon Gerbal 2 , Fon Gerbal 3 , Fon Gerbal 4 , Fon Gerbal 5 , Fon Gerbal 6 .

(mis en ligne sur le site internet le 5/04/2019)

SIAEP Rû de Fontebelle Cne des Monts Verts. Projet de servitudes pour l'implantation d'une canalisation d'amenée de l'eau potable depuis le forage de la Narce jusqu'au réservoir de Berc, et pour le raccordement électrique du forage   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
Albaret Sainte Marie Mise en conformité du forage LG1E et de la source Serzo d'alimentation publique en eau potable   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 16 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant:

- source Serzo

- forage LG1E

(mis en ligne sur le site internet le 16/09/2019)

2018
Mont Lozere et Goulet Enquete publique mise en conformité de 8 captages situés sur le territoire de la commune déléguée de Chasseradès   Rapport et conclusions du CE 

Arrêtés préfectoraux du 22/08/2019 portant déclaration d'utilité publique concernant les captages de :

(mis en ligne sur le site internet le 29/08/2019)

- Chabasse

- Devez

- La Rochette Hérals

- Allier est

- Allier ouest

- le Mas

- le Rocher

- le Serre

Saint Saturnin enquête publique régularisation du captage de St Saturnin : enquête préalable à DUP et parcellaire   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique : captage de Saint Saturnin - source de Matabiau

(mis en ligne sur le site internet le 9/09/2019)

Val d'Arcomie (Cantal) Enquête publique interdépartementale - Mise en conformité du captage de Boudon et acquisition des parcelles nécessaires pour mesures compensatoires concernant les captages de Boudon et Sagnes 2 - Communes d'Albaret le Comtal et Les Monts Verts (Lozère)   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté interpréfectoral du 21/11/2019 portant DUP, instauration de servitudes, autorisation d'utiliser de l'eau au profit de la commune de Val d'Arcomie(Cantal) du captage de Boudon sur la commune d'Albaret le Comtal (Lozère)

(mise en ligne sur le site internet le 21/11/2019)

Cassagnas Mise en conformité des captages de Currières, Courloup, Malpertus, Magistavols, Poumas, Crozes bas et Crozes haut   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 4/06/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Cassagnas :

- Magistavols

- Malpertus

- Poumas

- Crozes Hau t

- Crozes Bas

- courloup

- Currieres

Arrêtés mis en ligne sur le site de la préfecture le 7 juin 2019.

Cubiérettes Mise en conformité des captages de Cubiérettes amont et Cubiérettes aval   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne sur le site le 17 juin 2019):

- captage de Cubiérettes amont

- captage de Cubiérettes aval

Arrêtés préfectoraux du 27 juin 2019 modifiant les arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 (mis en ligne le 1er juillet 2019):

- captage de Cubiérettes amont

- captage de Cubiérettes aval

Vébron enquête publique en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration du PPI du captage de la Baume Dolente (enquête préalable à DUP et parcellaire)   Rapport et conclusions du CE

Arrêté de DUP le 18/01/19 (mis en ligne sur le site le 21/01/19)

Documents annexés

Le Collet de Dèze mise en conformité des captages du Puits du Dourdon et du forage de la Croze (enquête préalable à DUP, parcellaire et de servitudes)   Rapport et conclusions du CE

Arrêté de DUP captage de la Croze le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19)

Arrêté de DUP captage du Dourdon le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19)

St Privat de Vallongue Mise en conformité des captages de Prat Bacou Bas, Prat Bacou Moyen, Prat Dario Haut, Angrisio Haut, Prise d'eau de Rabiers   rapport et conclusions du CE

Arrêtés de DUP du 22 mai 2019 des captages de :

- Prat Bacou Bas

- Prat Bacou Moyen

- Prat Darios Haut

- Angrisio Haut

- Prise d'eau de Rabiers

mis en ligne sur le site de la préfecture le 24 mai 2019.

Saint Julien des Points Mise en conformité du captage de Boisson (enquête interdépartementale)  

Rapport du CE

Avis et conclusions du CE

Arrêté de DUP captage de Boisson le 7 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 11 mars 2019)
Saint Martin de Boubaux

Mise en conformité du captage de la Cure

Dossier

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral de mise à enquête publique

  Rapport et conclusions du CE Arrêté préfectoral de DUP du 21/05/2019 - captage de la Cure (mis en ligne le 23/05/2019)
Altier Mise en conformité des captages de Pigeyres, les Combes et Claparede   Rapport et conclusions du CE

Arrêtés de DUP du 5/02/2019 (mise en ligne sur le site le 25/03/2019):

- captage de Pigeyres

Arrêté préfectoral modificatif du 24/06/2021 - mis en ligne le 24/06/2021)

- captage des Combes

- captage de Claparède

Arzenc de Randon Mise en conformité des captages de La Fage, Couffours, Viaderme, Fadoumal, Ronc Chamelade, Teroundels et Costeboulès   Rapport et conclusions du CE

- captage de La Fage

- captage de Couffours

- captage de Costeboulès

- captage de Téroundels

- captage de Ronc Chamelade

- captage de Fadoumal

(mis en ligne sur le site de la préfecture le 12 juillet 2019)

- captage de Viaderme

(mis en ligne le 17/07/19)

CC du Gévaudan Mise en conformité des captages sur la commune de St Laurent de Muret (Chaldecoste, Sinières Planes, Saint Laurent et Pic de Mus)  

Rapport du CE

Conclusions et avis

Annexes

Arrêtés préfectoraux de DUP du 25/04/2019 (mis en ligne sur le site le 29/04/2019)concernant les captages de :

- Saint Laurent

- Chaldecoste

- Sinières Planes

Arrêté préfectoral de DUP du 9/07/2019 (mis en ligne sur le site le 9/07/2019) concernant le captage de :

- Pic de Mus

- annexes

Allenc      

Arrêté préf n° PREF-BCPPAT2018-143-0005 du 23/05/18 modifiant l'arrêté n° 97-1433 du 25/09/1997 portant DUP des travaux AEP - captage d'Alquifous

Arrêté n° PREF-BCPPAT-2019-091-005 du 1er avril 2019 portant prorogation de la DUP PPI captage du Beyrac

Le Pompidou Ouverture d'une enquête publique : Projet de régularisation foncière et de classement de la voirie communale : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire  

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions

Arrêté préf N° PREF-BCPPAT2018-0255-0002 du 12/09/18 portant DUP du projet de régularisation foncière de la voirie communale 
2017
         
Mende opération de restauration immobilière centre ancien de Mende secteur Mazel - rue de la Liberté - rue Notre Dame   Rapport du CE du 8/01/18 Arrêté portant DUP de l'opération
Pont de Montvert Sud Mont Lozère Captages Biard 1,2 et 4, Champlong nord, Fontlongue et Mazel  

Rapport et conclusions du CE :

 - Rapport

- Avis et conclusions

Arrêtés portant DUP:

- captage de Champlong Nord

- captage de Fontlongue

- captage du Mazel

- captages de Biard n° 1, 2 et 4

SIVOM de la Haute Allier Captages sur les communes de La Bastide Puylaurent et Le Mont Lozère et Goulet   rapport

- captage de Puylaurent

- captage du thort

- captage du Mantel

- captages du Pont du Bon  Dieu

- réservoir de Puylaurent

Chaulhac captage public des Mizes   Rapport - Arrêté de DUP
Blavignac Captage public   Rapport

- Arrêté DUP captage des 6 routes amont médian et aval

Arrêté DUP collecteur principal des 6 routes

Meyrueis Captage public   rapport

- Arrêté DUP captage de l'Aouglanou

- Arrêté DUP captage de Cabanals

- Arrêté DUP captage de Pourcarès

- Arrêté DUP captage du Crouzet

- Arrêté DUP captages de Salvinsac aval ouest et aval est

- Arrêté DUP prise d'eau des Oubrets

- Arrêté DUP prise d'eau du Villaret

(SIVU) de la Can de l’Hospitalet mise en conformité du captage public d'alimentation en eau potable de Bacquaresse   Rapport

- Arrêté DUP captage Bacquaresse

- Arrêté DUP réservoir Masillou

- Arrêté DUP réservoir Montgros

Syndicat Intercommunal Rû de Fontbelle Enquete publique captage public SIAEP  Rû de Fontbelle  

Rapport part 1

Rapport part 2

Rapport part 3

- captages du soir 5, 9 et 6

- captage d'Arcomie

- captage de Puech del Mont

- captages de Termes 1 et 2

- captages de bois de Lachant amont et aval

- captages de Fontbelle : Ruat, Côté Poulges et Teissèdre

- captages de Chaulhac amont et aval

- captage de la Fage St Julie n

- captages du soir 7 et 8

- réservoir de Berc

- réservoir de Chaulhac

- réservoir de Pignadou

- réservoir de Puech del Mon t

- forage de la Narce

St André de Lancize. ouverture d'une enquête publique relative à la régularisation de captages de la commune de St André de Lancize .   Rapport et conclusion CE

- DUP captage du Rouve Hau t

- DUP captage de la Roch e

- DUP captage de Saint André

- DUP captage des Ayres

- DUP captage du Viala

         
2016
         
LANGOGNE       AP de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages des « Cremades 1 », « Cremades 2 », et de « Chamblazaire », et de l’instauration des périmètres de protection pris
Gatuzières Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Fontchaude », de « l’Oultre », de « Jontanels » et du réservoir de « Jontanels » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de commune de Gatuzières   Rapport et conclusions CE

DUP captages Fontchaude, l'Oultre et Jontanels et réservoir Jontanels

1

2

3

4

Ste Croix Vallée Française      

DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française.

1

2

3

4

5

6

7

8

Pierrefiche

mise en conformité de captages publics d'alimentation en eau potable sur la commune de Pierrefiche.
 

Avis

  Rapport

DUP concernant les captages et un réservoir :

- captage de serre amont et aval

- captage de Salamones amont

- captage la Chaze amont

- captage La Chaze median

- captage La Chaze Aval

- captage Sansouze

- réservoir de La Chaze

LACHAMP déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages de « Champagnac », « La Fage », « Grandsogne 1,2,3,4 », les « Vernets », de l’emprise foncière du réservoir des « Vernets » et de l’instauration des périmètres de protection ont été adoptés.     Arrêtés
commune de Cans et Cévennes – 48400 St Laurent de Trèves. mise en conformité des captages publics public d'alimentation en eau potable de « Croubel », «  Balazuègnes », « Mijavols amont », « Ventajols », « Puychauzier » et « Fajas »   Rapport et conclusions CE

Arrêté de DUP captage de Croubel

Arrêté de DUP captage de Balazuegnes

Arrêté de DUP captage de Mijavols Amont

Arrêté de DUP captage de Ventajols

Arrêté de DUP captage de Puychauzier

Arrêté de DUP captage de Fajas

Molezon

captage public d'alimentation en eau potable de « Lauriol » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de commune de Molezon

Rapport

Arrêté

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DU TARN ET DES GRANDS CAUSSES

Mise en conformité des captages publics d’alimentation d'eau potable

Conclusions  DUP Gorges du tarn

Conclusions  PARCELLAIRE  Gorges du tarn

Conclusions  SERVITUDES  Gorges du tarn

Rapport DUP Gorges du tarn

Rapport PARCELLAIRE  Gorges du tarn

Rapport SERVITUDES  Gorges du tarn

Avis communauté de communes Georges Causses Cévennes

BEDOUES COCURES

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016256-0001 du 12 septembre 2016
 portant modification du bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique du projet de création
 d’une zone artisanale sur le territoire de la commune de Bédouès-Cocurès
 fixé par arrêté préfectoral n° 2015204-0045du 23 juillet 2015

SAINTE HELENE

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Mont Valdon » et de "Sainte Hélène"pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection

Rapport du commissaire

Arrêté DUP captage Mont Valdon

annexe de l'arrêté DUP Mont Valdon

Arrêté DUP captage Ste Hélène

annexe de l'arrêté DUP Ste Hélène

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Avis AE 

Résumé non technique

Autorisation défrichement Badaroux 2015

Languedoc Roussillon Aménagement

 enquête publique préalable à l’autorisation de défrichement pour la réalisation du parc régional d’activités économiques Jean Antoine Chaptal

Commune de Badaroux

Rapport

conclusions

ST DENIS EN MARGERIDE

mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de «Salacrux », « Combe Talade Amont » et « Combe Talade Aval », dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire des communes de Saint-Denis-en-Margeride,

ARRETE n° PREF-BCPEP2017-059-0003 du 28 février 2017  DUP Captages de Combe Talade Amont et Combe Talade Aval

ARRETE n° PREF-BCPEP2017059-0002 du 28 février 2017 DUP Captage de Salacrux

SAINT JULIEN DES POINTS

Arrêté portant DUP du projet présenté par le SIDEAGC d'instauration des périmètres de protection
 pour le champ captant dit de l'Andorge, situé sur la commune de Saint Julien des points.

LACHAMP

mise en conformité des captages publics public d'alimentation en eau potable de « Champagnac », « La Fage », « Grandsogne n°1,2,3,4 » et les «  Vernets » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune de Lachamp et de Recoules de Fumas ainsi que l’acquisition de l’emprise foncière du réservoir des « Vernets »

Rapport et conclusions du CE

SAINTE CROIX VALLÉE FRANÇAISE

MISE EN CONFORMITÉ DE CAPTAGES , ACQUISITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DE RÉSERVOIRS et
 DU POMPAGE DE « BAYES »   

Rapport et conclusions CE

DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française.

SAINT FREZAL D'ALBUGE

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Prat Signou » et "des Laubies" pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection

rapport et les conclusions du CE

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0007 du 21 septembre 2016

des travaux de dérivation des eaux;

> AP_modif_DUP_LaPigeyre_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage des Laubies

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0006 du 21 septembre 2016

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux;

de l'instauration des périmètres de protection.

portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Commune de Saint Frézal d’Albuges

Captage de Prat Signou

AVEYRON

Prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas

Avis de l'autorité Environnementale

LANGOGNE

Mise en conformité des captages, des « Crémades 1», « Crémades 2 » et de « Chamblazaire» pour l'alimentation en eau potable au profit de la commune de Langogne , instauration des périmètres de protection. Demande d’autorisation au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement pour les captages des Crémades 1 et des Crémades 2.

Rapport et conclusion

CHADENET

Captage public eau potable

rapport et les conclusions du CE

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0004 du 21 septembre 2016

des travaux de dérivation des eaux;

de l'instauration des périmètres de protection.

portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage de Barbelle

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016 265-0005 du 21 septembre 2016

portant déclaration d'utilité publique

l’acquisition foncière de l’emprise du réservoir du Bouchet

2015

Saint Flour de Mercoire

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable

AP portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages de « FEE Amont », de « FEE Aval » et de l’instauration des périmètres de protection a été adopté.Saint Flour de Mercoire

Trélans

Mise en conformité du captage public d'alimentation en eau potable du « Faou » pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection , demande de déclaration d'autorisation d'exploitation du captages du "Faou".

Avis

Arrêté

Annexes

Avis

Fontans

Avis AEP Fontans

Lanuejols

dup de lanuéjols

COCURES

AP déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Cocurès

Prévenchère

AP portant DUP captages Alzons Chastanet Hermet Fare Molette Rieu

Saint André Capcèze

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « La Rédarié Amont» et de « La Rédarié Aval».

avis de DUP concernant la commune de Saint André Capcéze

Syndicat mixte du grand site des Georges du tarn

enquête publique en vue de l'approbation par l'autorité préfectorale du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-Amont

Rapport commissaire enqueteur

AUROUX

demande de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de la commune d'Auroux (Patus Amont 1 et Patus Aval 2), situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Fouillouse

Arrêtés portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine pour les captages de « Patus Amont 1 » et «  Patus Aval 2 » et instauration des périmètres de protection.

SMLD
Syndicat mixte du bassin du Lot Amont et du Dourdou de Conques

Avis enquête

Avis correctif

Avis parution

Rapport et conclusions

Annexes

LUC

Avis DUP